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CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE

Retrouvez les conditions générales de vente Touloisirs, les conditions particulières de vente voyages et séjours et les conditions particulières de vente loisirs. 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. PRÉAMBULE
Touloisirs est une association déclarée, dont le siège social est situé 8 rue Brillat-Savarin, CS 31379 - 75214 PARIS CEDEX 13.
Téléphone : 01 44 06 45 45
Immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le n° IM075100380
APE 7911Z - SIREN 515 314 292
Garantie financière : FMS-UNAT, 8 rue César Franck, 75015 PARIS
HISCOX SA 38 avenue de l'Opéra - 75002 PARIS - n° de contrat RCP0228790
TVA Intracommunautaire : FR 53 515314292

 

Les risques couverts au titre du contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle de Touloisirs sont :

  • Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle telle qu’elle est définie aux articles L. 211-16 et L. 211-17 du Code du Tourisme
  • Les conséquences pécuniaires pouvant incomber à Touloisirs en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés à des clients, à des prestataires ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de droit ou de fait, omissions ou négligences commises à l’occasion de l’activité de Touloisirs, et ce, à concurrence d’un montant de 4 000 000 euros par année d’assurance.

 

2. DÉFINITION

Billet : désigne les billets de loisirs vendus par l’association Touloisirs (spectacles, parcs, musées, cinémas, etc.) sous format papier ou e-ticket
Client : désigne toute personne réalisant une commande auprès de Touloisirs
COGAS : Conseil d’Orientation et de Gestion des Activités Sociales de La Poste
CTPC : Les Commissions Territoriales de Pilotage et de Concertation
Commande : désigne toute réservation effectuée par un client
Conditions générales de vente : désigne les conditions générales de vente de Touloisirs
Conditions particulières de vente : désigne les Conditions particulières de vente de Touloisirs (Conditions particulières voyages et séjours - Conditions particulières de loisirs)
Conditions spécifiques : désigne les Conditions de vente des partenaires
Fin de l’exécution de la prestation : désigne le moment où l’intégralité des prestations encadrées par le contrat a été réalisée
Partenaire : désigne tout fournisseur de prestation de services proposés par Touloisirs
Postier en activité : désigne l’ensemble des postiers actifs permanents ainsi que les postiers en CDD ou en alternance
Postier actif permanent : désigne les fonctionnaires de La Poste, les salariés en CDI de La Poste ainsi que les contractuels de droit public de La Poste
Prestation : désigne toute prestation de service proposée par Touloisirs sur le site, par téléphone, brochure ou autre moyen de communication des offres exercées par Touloisirs et/ou des partenaires
Site : désigne le site internet www.touloisirs.fr
Vol sec : désigne la prestation de transport aérien, vendue sans autre prestation annexe 

3. OBJET
Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions de vente des offres de séjours, voyages et billets de loisirs commandées auprès de Touloisirs.
Pour toute commande de l’une des activités proposées par Touloisirs, le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve (accessibles sur le site www.touloisirs.fr). Le client affirme avoir pris connaissance et accepté les Conditions particulières de la prestation concernée ainsi que les Conditions spécifiques des partenaires concernés remises lors de la signature du contrat.

Touloisirs se réserve la faculté de modifier ces Conditions générales de vente à tout moment.
Les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande passée.
Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales de vente ou des Conditions particulières de vente est déclarée nulle pour une quelconque raison, cette disposition sera réputée non écrite, sans qu’elle puisse remettre en cause la validité des autres dispositions.

Les documents contractuels sont :

  • Les Conditions générales de vente
  • Les Conditions particulières de vente
  • Les Conditions spécifiques des partenaires. En cas de contradiction entre les termes de ces documents, les Conditions spécifiques des partenaires prévaudront sur les Conditions particulières de vente, qui elles-mêmes prévaudront sur les Conditions générales de vente


4. ADHÉSION À L'ASSOCIATION TOULOISIRS
Les prestations offertes par Touloisirs sont exclusivement ouvertes à ses adhérents.
Aucune commande ne pourra être effectuée par les personnes ne remplissant pas cette condition.
Par ailleurs, chaque adhérent devra être à jour de la cotisation de son adhésion au moment de la réalisation de la commande.
L’adhésion est exigée au moment de la commande.

5. PRIX DES PRESTATIONS
Sauf mentions contraires, les prix exprimés concernant les offres de voyages et séjours sont en euro (€), hors frais de port, hors frais bancaires et hors frais de taxes locales éventuellement applicables dans certains pays.
Les prix exprimés pour les offres de loisirs sont en euro (€), toutes charges comprises.
Les prix indiqués sur le site, par téléphone, dans les brochures ou autre moyen de communication des offres exercées par Touloisirs et/ou les partenaires peuvent faire l’objet de modifications dans le respect des articles L.211-12 et R.211-8 du Code du Tourisme.

6. OFFRES COGAS
Les postiers actifs permanents peuvent bénéficier d’une aide « Coup de Cœur » de la part du COGAS sur les offres de voyages et de loisirs négociées par Touloisirs.

Les modalités de l’attribution de l’aide « Coup de Cœur » varient en fonction de la prestation et peuvent être soumises à des critères financiers.
Touloisirs - 8 rue Brillat-Savarin - CS 31379 - 75214 Paris Cedex 13 - www.touloisirs.fr
Siret : 515 314 292 000 27 - Code APE : 9499Z - Immatriculation Fms Unat : IM075100380 - RC Professionnelle : HISCOX HARCP0228790
Le client s’engage à prendre connaissance des conditions y afférentes, accessibles sur les documents fournis par la Poste.
En aucun cas Touloisirs ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles conséquences de la non-attribution d’une aide « Coup de Cœur » de la part du COGAS.

7. MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA RÉSERVATION
Le paiement du prix de la réservation s’effectue soit par :

  • Carte bancaire
  • Chèque
  • Chèques vacances / Chèque Kadeos® Culture pour les loisirs uniquement / E-chèques vacances
  • Espèces


Conformément aux articles D112-3 et D 112-4 du Code monétaire et financier, le paiement en espèce ne peut excéder la somme de 1 000 euros, exception faite pour les domiciles fiscaux se trouvant hors de la France, le montant pouvant atteindre 15 000 euros.
Tout montant supérieur à cette somme devra être payé par un autre moyen de paiement (chèque, carte bancaire, etc...)

8. MODALITÉS DE RÉSERVATION
8-1 Réservation en ligne
La réservation d’une offre proposée par Touloisirs peut s’effectuer en ligne sur le site www.touloisirs.fr.
Pour réserver sur le site internet www.touloisirs.fr, il est nécessaire d’activer un compte Touloisirs selon les recommandations suivantes :

  1. Sélectionner « Activer mon compte » et saisissez votre adresse électronique
    Attention : à ce stade, ne pas saisir l’identifiant ni le mot de passe
  2. Un message contenant votre mot de passe provisoire vous sera envoyé à cette même adresse
  3. Vous devrez consulter ce message pour confirmer l’activation de votre compte Touloisirs


Pour accéder à votre compte, entrez votre numéro d’adhérent Touloisirs ou votre identifiant (postier actif : 3 lettres et 3 chiffres figurant sur votre bulletin de paie, en haut à gauche) puis votre mot de passe provisoire.
Dès lors, la commande peut s’effectuer en ligne via le compte, avec le numéro d’adhérent ou l’identifiant La Poste (postier actifs permanent : 3 lettres et 3 chiffres, figurants sur votre bulletin de paie, en haut à gauche).

Avant toute réservation, un devis sera présenté au client afin de lui permettre de vérifier toutes les informations de la réservation. Après vérification de tous les détails de la commande (nature de la prestation, prix, etc.) et corrections éventuelles, la validation se fera par un clic, valant acceptation de la commande.
Après validation de la réservation, un courrier électronique sera envoyé au client récapitulant le détail de la commande. La confirmation de la validation de celle-ci par Touloisirs sera effectuée par courrier électronique.

Le paiement s’effectue par carte bancaire. Toutefois, dans le cadre de l’achat d’une prestation de voyage, le règlement du solde de la commande pourra être effectué par chèques bancaires et chèques vacances, sous certaines conditions.
Il est à noter que les éventuels documents demandés lors de la réservation devront être adressés à Touloisirs dans un délai raisonnable afin de permettre la validation de la commande.

8-2 Retrait au guichet Touloisirs
La réservation d’une offre peut s’effectuer au guichet Touloisirs du lundi au vendredi de 9h à 17h45 à l’adresse suivante : 8 rue Brillat-Savarin - 75013 Paris
Le règlement peut s’effectuer sur place par :

  • Carte bancaire
  • Chèque
  • Chèques vacances / Chèque Kadeos® Culture pour les loisirs uniquement
  • Espèces


Afin d’effectuer la réservation, il sera demandé au client de prouver son appartenance à l’association Touloisirs ainsi que son statut professionnel notamment la présentation d’un justificatif (carte professionnelle, retraité adhérent, etc.).
Il est à noter que les éventuels documents demandés lors de la réservation devront être adressés à Touloisirs dans un délai raisonnable afin de permettre la validation de la commande.

8-3 Réservation par téléphone
La réservation d’une offre peut s’effectuer par téléphone au numéro suivant du lundi au vendredi de 9h à 18h : 01 44 06 45 45

Le paiement pour la réservation par téléphone s’effectue uniquement par carte bancaire.
Après la réservation par téléphone, le client recevra un courrier électronique ou un courrier postal de confirmation.
Il est à noter que les éventuels documents demandés lors de la réservation devront être adressés à Touloisirs dans un délai raisonnable afin de permettre la validation de la commande.

8-4 Réservation par correspondance
La réservation d’une offre peut s’effectuer par voie postale sous-réserve de disponibilité. Un courrier devra préciser le détail de la commande, les coordonnées personnelles et professionnelles du client (numéro d’adhérent ou identifiant La Poste, adresse électronique, adresse postale, numéros de téléphone mobile, fixe et professionnel).
À ce courrier doit être joint le paiement de la réservation, les frais d’expédition éventuels de la commande au client, ainsi que les documents nécessaires à la réservation.
Le paiement s’effectue par :

  • Chèque (à adresser à l’ordre de Touloisirs)
  • Chèques vacances (Touloisirs préconise de les envoyer par courrier avec recommandé)
  • Chèque Kadeos® Culture pour les loisirs uniquement (Touloisirs préconise de les envoyer par courrier avec recommandé)


Le courrier doit être envoyé à l’adresse suivante : Touloisirs Service Vente - 8 rue Brillat-Savarin - CS 31379 - 75214 Paris Cedex 13

Il est à noter que les éventuels documents demandés lors de la réservation devront être adressés à Touloisirs dans un délai raisonnable afin de permettre la validation de la commande.
Touloisirs ne sera en aucun cas responsable de la non-réception desdits documents.
La réservation du voyage par le client est ferme et définitive. Touloisirs s’engage à transmettre immédiatement la demande de réservation à son prestataire. Dès confirmation par le prestataire de la réservation, Touloisirs communiquera sous 7 jours le contrat de voyage.

9. VOYAGES ET SÉJOURS / CROISIÈRES / LOCATIONS ET CAMPINGS
Les conditions de vente de voyages et séjours applicables sont celles établies dans les conditions particulières de vente de voyages et séjours.

10. VOLS SECS
Touloisirs propose ses services pour réserver des vols secs auprès de ses partenaires.

Le complet paiement du prix est exigé lors de la réservation de billets de vol sec. En tout état de cause, le non-paiement de la prestation emporte la nullité de la réservation.
À ce titre, le client reconnait donner mandat à Touloisirs d’agir en son nom et pour son compte afin de procéder à la réservation de son vol auprès des partenaires de vols secs.
Toutefois, les contrats conclus pour la réservation de vols secs sont conclus uniquement entre le client et le partenaire, et seront donc régis par les Conditions générales de vente de celui-ci.
La responsabilité de Touloisirs ne saurait alors être engagée pour la prestation effectuée par son partenaire.
Touloisirs agit en tant qu’intermédiaire au sens de l’article L. 211-17 du Code du Tourisme.
À ce titre, la responsabilité de Touloisirs ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et bagages.
Les conditions d’éxécution du transport aérien sont alors régies par les compagnies aériennes.

Touloisirs ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les opérations de réservation ou de vente relatives à des titres de transport aérien ou à d’autres titres de transport sur une ligne régulière que si le client rapporte la preuve que Touloisirs a commis une faute dans l’exécution de sa prestation de vente.
En cas de perte du billet de transport, seul le client engage sa responsabilité.
Les conditions d’annulation et de modification sont régies par les Conditions de vente des compagnies aériennes.
À ce titre, le client doit contacter la compagnie aérienne pour toute demande d’informations complémentaires, annulation ou modification, sauf mention contraire.

Nous rappelons que les horaires de vols, ainsi que les types d’appareils sont communiqués à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications. En aucun cas, la responsabilité de la compagnie aérienne ou de Touloisirs ne saurait être engagée à ce titre.
Le client s’engage à être joignable jusqu’au jour du départ. Si le client n’est pas joignable et en cas d’absence au comptoir d’enregistrement, Touloisirs se décharge de toute responsabilité.

Nous précisons également que, même en cas de force majeure, le remboursement des trajets non effectués ou celui des frais annexes entraînés par une telle situation n’est pas obligatoire.

L’intensité de l’ensemble du trafic oblige les aéroports à étaler au maximum les heures de départ et d’arrivée, les nombreuses rotations des appareils et surtout les impératifs de sécurité pouvant parfois entraîner certains retards en période de gros trafic. Toutefois, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnité à quelque titre que ce soit par Touloisirs notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévue. Le client devra s’adresser directement à la compagnie aérienne pour toute réclamation ou demande d’indemnisation suite à un retard, une annulation ou à une perte de bagages.

En cas de perte, détérioration ou vol de bagages, la compagnie aérienne ne sera responsable qu’à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales (Conventions de Varsovie, Montréal et de la Haye), sous réserve qu’une déclaration soit effectuée auprès de la compagnie avant la sortie de l’aéroport par le propriétaire des bagages.
La politique en matière de bagage est propre à chaque compagnie aérienne.
Il appartient alors au client de prendre connaissance des conditions spécifiques des compagnies aériennes concernées.
En tout état de cause, toute réclamation est à effectuer auprès de la compagnie aérienne concernée.
En outre, il est recommandé de prendre connaissance de la politique en matière de bagage avant tout départ.

11. LOCATION VÉHICULES
La location de voiture par l’intermédiaire de Touloisirs est réalisée directement entre le client et le partenaire. À ce titre, les Conditions spécifiques du partenaire s’appliquent.
En conséquence, aucune réclamation ne pourra être adressée à Touloisirs et seule la responsabilité du partenaire pourra être engagée.

12. LOISIRS
Les conditions de vente de billetterie de loisirs applicables sont celles établies dans les Conditions particulières de vente loisirs.

13. HOTELS
La réservation d’un hôtel par l’intermédiaire de Touloisirs s’effectue entre le client et le partenaire. À ce titre, les Conditions spécifiques du partenaire s’appliquent.
En conséquence, aucune réclamation ne pourra être adressée à Touloisirs et seule la responsabilité du partenaire pourra être engagée.

14. RESPONSABILITÉ DE TOULOISIRS
Touloisirs ne saurait être tenu pour responsable en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat en raison de fait, circonstance, évènement qui serait imputable soit au client, soit à un cas de force majeure.

Touloisirs ne pourrait voir sa responsabilité engagée qu’en cas de perte découlant de sa violation de ses obligations légales, de la violation des Conditions générales de vente ou Conditions particulières de vente. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au prix de la prestation, toutes pertes confondues et dommages indirects exclus.

15. RÉCLAMATION
Toutes réclamations relatives à une mauvaise exécution de la prestation devront se faire par écrit, dans la limite de 15 jours suivant la fin de l’exécution de la prestation.
Les réclamations devront être adressées à l’adresse suivante, par courrier avec accusé de réception accompagné de vos noms, prénoms et numéro de commande et les justificatifs nécessaires à l’accomplissement de la demande (bons de retard ou tout autre document permettant de prouver la mauvaise exécution de la prestation) : Touloisirs Service Relation Client - 8 rue Brillat-Savarin - CS 31379 - 75214 Paris Cedex 13

Médiateur du tourisme et du voyage :
Si le client n’a pas pu obtenir un règlement à l’amiable suite à sa réclamation ou n’a pas eu de réponse deux mois après sa réclamation, il peut saisir le médiateur du tourisme et du voyage.
Le client trouvera les modalités de saisine du médiateur sur le site www.mtv.travel ou pourra envoyer sa requête à l’adresse suivante : MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80803 - 75 823 Paris Cedex 17.

16. DROIT DE RÉTRACTATION
En application de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le client est informé que les prestations fournies par Touloisirs ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation.

17. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations fournies par le client sont conservées uniquement pour la gestion de ses demandes, pour le traitement de toute réclamation ainsi qu’à des fins de prospection.
Conformément à l’article 32 de la loi informatiques et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les informations obligatoires pour traiter les demandes sont signalées par un astérisque (ou objet similaire).
Afin de permettre la réalisation de la prestation, les données personnelles collectées seront transmises aux partenaires ainsi qu’aux assurances afin de traiter leur demande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier à l’adresse suivante : Touloisirs - 8 rue Brillat-Savarin - CS 31379 - 75214 Paris Cedex 13

18. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation relève des tribunaux français.
Les parties déclarent leur intention de rechercher en priorité une solution amiable à tout litige résultant de l’application ou de l’interprétation des présentes Conditions générales de vente ou des Conditions particulières de vente.


EXTRAIT DU CODE DU TOURISME
(Article R. 211-3 à R. 211-11 du Code du tourisme)

Article R211-3
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

  1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
  2. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
  3. Les prestations de restauration proposées ;
  4. La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
  5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
  6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
  7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
  8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
  9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
  10. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
  11. Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
  12. L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
  13. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.


Article R211-5
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

  1. Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
  2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
  3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
  4. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
  5. Les prestations de restauration proposées ;
  6. L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
  7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
  8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
  9. L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
  10. Le calendrier et les modalités de paiement ; Toute réservation devra être accompagnée d’un acompte de 30%. Solde à régler 30 jours du départ. Paiement possible par carte bancaire, chèques ou chèques-vacances ;
  11. Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
  12. Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
  13. La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
  14. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
  15. Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
  16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
  17. Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
  18. La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
  19. L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
  20. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
  21. L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.


Article R211-7
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.


Article R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; - soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.



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CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE VOYAGES ET SÉJOURS

1. OBJET
Les présentes Conditions particulières de vente ont pour objet de déterminer les conditions de vente des offres de voyages et séjours : individuel / groupe / croisière / week-end / circuit / location / camping / « Coup de Cœur Vacances » commandées directement auprès de Touloisirs.

Les conditions de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Toute réservation de l’une de ces prestations auprès de Touloisirs implique l’acceptation des Conditions Générales de vente de Touloisirs, les présentes Conditions particulières de vente ainsi que les éventuelles Conditions spécifiques mentionnées dans les brochures des partenaires données au moment de la réservation de la prestation.

2. DÉFINITION
Circuit : l'ensemble des offres voyages qui comprennent : plusieurs nuitées dans des différents sites, le transport entre ces sites ainsi que dans certains cas, des visites et activités encadrées par un guide
Client : désigne toute personne réalisant une commande auprès de Touloisirs
COGAS : Conseil d’Orientation et de Gestion des Activités Sociales de La Poste
Commande / réservation : désigne toute réservation effectuée par un client
Conditions générales de vente : désigne les conditions générales de vente de Touloisirs
Conditions particulières de vente : désigne les Conditions particulières de vente de Touloisirs (Conditions particulières voyages et séjours - Conditions particulières de loisirs)
Conditions spécifiques : désigne les Conditions générales et particulière de vente des partenaires
Croisière : l'ensemble des offres voyages qui se déroulent à bord d'un bateau de croisière spécialisé dans le transport de passagers. Il peut se dérouler sur mer, lac, rivière, fleuve, etc.
Location : désigne l'ensemble des offres d'hébergement de vacances, campings, etc. Une caution est généralement demandée à l’arrivée et restituée après le séjour sous réserve d’inventaire effectué au départ
Nuitée : désigne une nuit d’hôtel (généralement de 14h à 12h le lendemain)
« Coup de Cœur Vacances » : désigne les offres de séjour d’une durée maximum de 7 nuitées, à tarif négocié par Touloisirs et aidées par le COGAS de la Poste
Partenaire : désigne tout fournisseur de prestation de services proposés par Touloisirs
Postier en activité : désigne l’ensemble des postiers actifs permanents ainsi que les postiers en CDD ou en alternance
Postier actif permanent : désigne les fonctionnaires de La Poste, les salariés en CDI de La Poste ainsi que les contractuels de droit public de La Poste
Prestation : désigne toute prestation de service proposée par Touloisirs sur le site, par téléphone, brochure ou autre moyen de communication des offres exercées par Touloisirs
Site : désigne le site internet www.touloisirs.fr
Tour-opérateur : désigne la personne morale organisatrice des voyages à forfait
Vol sec : désigne la prestation de transport aérien, vendue sans autre prestation annexe
Voyageur / participant / client : personne participant à un voyage ou séjour proposé par Touloisirs
Voyage organisé / voyage à forfait / forfait touristique / voyage et séjour : désigne la prestation résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait, dont la durée dépasse vingt-quatre heures ou inclut une nuitée. Cette prestation est vendue à un prix incluant toutes les prestations prévues dans le forfait

3. PRIX
3-1 Calcul du prix

Les prix indiqués sont en euros (€), TVA comprise et par personne sauf mention contraire.
En l’absence de mention contraire dans la description de l’offre, les prix ne comprennent pas les éléments suivants :

  • Les frais de livraison des titres de transport et carnets de voyage
  • Les assurances
  • Les taxes de sortie de territoire, de séjour
  • Les éventuels excédants de poids des bagages
  • Les frais liés aux formalités administratives et sanitaires
  • Les repas et boissons non compris dans l’offre
  • Les visites / prestations et excursions facultatives
  • Les dépenses personnelles


Tous les prix ont été calculés sur la base de nuitées et non de journées complètes, en raison d’impératifs horaires et de rotations imposés par certaines compagnies aériennes. Compte-tenu de ces critères, le séjour pourra être écourté quelques heures, sans pour autant donner droit à un quelconque dédommagement ou remboursement.

3-2 Paiement du prix
Si la commande est passée plus de 30 jours avant le départ, un acompte de 30% du montant de la commande doit être payé dès la confirmation de la commande, matérialisée par un courrier électronique ou un courrier postal.

Pour la réservation d’une offre « Coup de Cœur Vacances » un acompte de 30% avec un minimum de 100 euros par personne est demandé.
Le solde du voyage ou séjour doit être réglé, sans rappel de la part de Touloisirs, 30 jours avant la date prévue de départ, comme mentionné expressément sur le bulletin d’inscription. L’absence de paiement dans les délais susvisés pourra entrainer l’annulation de la commande, sans possibilité pour le client de prétendre à un quelconque remboursement.
Si la commande est passée moins de 30 jours avant le départ, le règlement intégral du montant du voyage, doit être effectué par le client.
La réservation d’une offre « Coup de Cœur Vacances » doit faire l’objet d’un règlement intégral dès la confirmation de la commande lorsque le montant de la commande est inférieur à 100 euros par personne.

Concernant la réservation de billets de vol sec et/ou de nuits d’hôtels et/ou de voitures et/ou de box et offres spéciales, le complet paiement du prix est exigé au moment de la commande. Le non-paiement du forfait emporte la nullité de la réservation.

3-3 Révisions des prix
En application de l’article L. 211-12 du Code du tourisme, le prix fixé pour le voyage ou le séjour n’est pas révisable. Toutefois, liées à une augmentation du coût des transports (augmentation du prix du carburant), des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes (taxes d’atterrissage, d’embarquement et de débarquement), du taux du change appliqué au voyage ou au séjour, des majorations sont susceptibles de modifier ce prix.
En aucun cas ces majorations ne seront susceptibles d’intervenir à moins de 20 jours précédant le départ.

Le prix des « voyages groupes » et des voyages « Coup de Cœur Vacances » a été calculé sur une base minimum de participants.

4. DÉLIVRANCE DES INFORMATIONS ET DOCUMENTS
Le Les documents de voyage (horaires de départ, lieu de rendez-vous, etc.) sont envoyés entre 3 et 7 jours avant le départ.
Si passé 48 heures avant le départ, les billets n’auraient pas été reçus, il convient d’en informer Touloisirs afin qu’ils soient réexpédiés avant le départ.
Toutefois, Touloisirs décline toute responsabilité en cas de non-réception (délais, perte, etc.) du courrier expédié par la Poste en tarif normal et lettre suivi. Pour les envois en recommandé, il convient d’en faire la demande lors de la réservation.

Lorsque le client effectue une réservation, le billet peut être mis à disposition sous format PDF sécurisé comprenant un code barre. Ce e-billet permet de le rééditer en cas de perte.

5. RÉSERVATIONS INDIVIDUELLES ET VOYAGES GROUPES
La réservation doit s’effectuer directement auprès de Touloisirs pour bénéficier des tarifs négociés. Dans le cas contraire, Touloisirs ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque motif que ce soit.

En outre, lorsque le client commande une prestation auprès de Touloisirs, le client reconnait avoir accepté les Conditions spécifiques du partenaire concerné et avoir pris connaissance des informations relatives à la prestation.
Les présentes Conditions particulières s’appliquent ainsi que tout autre document ayant été adressé au client concernant la prestation.

6. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX VOYAGES ORGANISÉS APPELÉS « COUP DE COEUR VACANCES »
Touloisirs met à disposition des postiers actifs permanents des offres « Coup de Cœur Vacances ».
Il s’agit d’offres de voyages à des prix négociés par Touloisirs et bénéficiant d’une aide « Coup de Cœur » du COGAS. L’aide « Coup de Cœur » du COGAS est attribuée uniquement aux postiers actifs permanents sous conditions de ressources, ainsi qu’à leurs enfants à charge effective et permanente, âgés de moins de 20 ans au premier jour du départ.

Afin de bénéficier de l’aide « Coup de Cœur » du COGAS et pour toute information complémentaire relative à la gestion de cette aide « Coup de Cœur », le client se réfèrera au document émis par La Poste relatif à cette aide « Coup de Cœur ».
À ce titre, le postier actif permanent reconnait avoir pris connaissance des conditions d’attribution et d’application de l’aide « Coup de Cœur » du COGAS.
Le bénéfice d’une aide pour un voyage « Coup de Cœur Vacances » est accordé une fois par année civile.
Dans le cas où le montant maximum de l’aide « Coup de Cœur » du COGAS n’est pas atteint, aucun report ne sera effectué sur une autre opération.

Cette aide « Coup de Cœur » étant attribuée par le COGAS, Touloisirs ne saurait être tenu responsable des éventuelles conséquences de la non-attribution de l’aide « Coup de Cœur » du COGAS.
Le client reconnait avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions spécifiques du partenaire concerné avant toute commande « Coup de Cœur Vacances», au moment de la validation du voyage par Touloisirs.

Lors de la réservation, les éventuels documents demandés devront être adressés à Touloisirs dans un délai raisonnable compte tenu des impératifs afin de permettre la validation de la commande.
La confirmation de la commande est soumise à la présence d’un nombre suffisant de participants. Si le nombre de participants s’avère être insuffisant, le voyage peut être annulé ou les prestations modifiées.

Concernant les offres « Coup de Cœur Vacances », les frais d’annulation sont calculés sur le montant total du séjour hors aide « Coup de Cœur » du COGAS, (l’aide « Coup de Cœur » ne pouvant servir à payer les frais d’annulation, le montant des frais vous sera réclamé).

7. CROISIÈRES
L’hébergement à bord du bateau s’effectuera dans une cabine. Les cabines peuvent être constituées de lits séparés, lits superposés, avec ou sans fenêtre.
Des modifications pourront être apportées, dans le respect des classifications demandées, et dans la limite des stocks disponibles.

En aucun cas Touloisirs ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs assurant le transport de passagers ainsi que des bagages.
Par conséquent, Touloisirs ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de modification des horaires ou des itinéraires et escales. En fonction des conditions de navigation, climatiques ou cas de force majeure, le Commandant de bord aura la faculté de modifier la prestation initialement prévue.

Le client reconnait avoir pris connaissance des Conditions spécifiques du croisiériste et des documents transmis par Touloisirs concernant cette prestation.

Touloisirs attire l’attention du client sur le fait que les informations relatives au déroulement de la croisière sont susceptibles d’être modifiées compte tenu des conditions météorologiques ou évènements indépendants de la volonté du croisiériste.

8. LOCATION ET CAMPING
Toute demande particulière doit être effectuée au moment de la réservation.
Toutefois, la demande du client ne sera satisfaite qu’en fonction des disponibilités.

Le client devra respecter le règlement intérieur du camping.
En tout état de cause, Touloisirs ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles perturbations dues à un cas de force majeure ou cas fortuits (inondations, incendie, etc.)

9. CONDITIONS SPÉCIFIQUES LIÉES AU TRANSPORT AÉRIEN
Touloisirs propose des prestations de transport aérien sous la forme de vols secs ou dans le cadre d’un voyage organisé.

Les conditions d’éxécution du transport aérien sont régies par les compagnies aériennes.
Concernant les offres de vols secs, il convient de se reporter aux Conditions Générales de vente de Touloisirs.
Touloisirs ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les opérations de réservation ou de vente relatives à des titres de transport aérien ou à d’autres titres de transport sur une ligne régulière que si le client rapporte la preuve que Touloisirs a commis une faute dans l’exécution de sa prestation de vente. La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages et séjours présentés dans les brochures, ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport.

Les horaires de vols, ainsi que les types d’appareils sont communiqués à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications. En aucun cas, la responsabilité de la compagnie aérienne ou de Touloisirs ne saurait être engagée à ce titre. Le client s’engage à être joignable jusqu’au jour du départ. Si le client n’est pas joignable et en cas d’absence au comptoir d’enregistrement, Touloisirs se décharge de toute responsabilité.

De même, le nom de l’aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs est également donné à titre indicatif et est soumis à des modifications éventuelles, sans que celles-ci puissent donner lieu à un quelconque dédommagement.
Le transporteur aérien se réserve le droit, en cas de force majeure, d’accompagner le client par tout mode de transport de son choix – avec une diligence raisonnable – sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les passagers concernés.

L’intensité de l’ensemble du trafic oblige les aéroports à étaler au maximum les heures de départ et d’arrivée, les nombreuses rotations des appareils et surtout les impératifs de sécurité pouvant parfois entraîner certains retards en période de gros trafic. Toutefois, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnité à quelque titre que ce soit par Touloisirs notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévue. Le client devra s’adresser directement à la compagnie aérienne pour toute réclamation ou demande d’indemnisation suite à un retard, une annulation ou à une perte de bagages.

Le titre de transport constituera le seul contrat entre ces dernières et le client. Celui-ci est responsable s’il venait à le perdre.
En aucun cas Touloisirs ne pourra être tenu pour responsable de la perte ou du vol des billets d’avion. Toutefois, selon le règlement de la compagnie aérienne ou des fournisseurs, le client pourra être indemnisé.

En cas de perte, détérioration ou vol de bagages, la compagnie aérienne ne sera responsable qu’à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales (Conventions de Varsovie, Montréal, et de la Haye), sous réserve qu’une déclaration soit effectuée auprès de la compagnie avant la sortie de l’aéroport par le propriétaire des bagages.
La politique en matière de bagage est propre à chaque compagnie aérienne.
Il appartient alors au client de prendre connaissances des Conditions spécifiques des compagnies aériennes concernées.
En tout état de cause, toute réclamation est à effectuer auprès de la compagnie aérienne concernée.
En outre, il est recommandé de prendre connaissance de la politique de la compagnie aérienne en matière de bagage avant tout départ.

10. RESPONSABILITÉ
Le lieu de rendez-vous fixé pour le départ en autocar est indiqué dans le texte du programme, ou communiqué quelques jours avant le départ. Le confort de l’autocar peut être modifié notamment si l’effectif est inférieur à celui prévu. En aucun cas, une réduction ne pourra être consentie.
Conformément à la législation en cours, le port de la ceinture de sécurité est étendu aux occupants d’autocars équipés (décret N° 2003-637 du 9 juillet 2003).

11. FORMALITÉS DOUANIÈRES ET ADMINISTRATIVES
11-1 Règlementation
Chaque pays dispose d’une règlementation particulière qu’il convient de respecter. Il est recommandé au client de s’informer de la législation applicable dans le pays de destination, notamment sur le site Internet www.diplomatie.gouv.fr.

11-2 Passeport / carte d’identité / visas
Il incombe au client de vérifier la validité de sa pièce d’identité avant toute inscription et de se renseigner des formalités requises selon la destination.
Les ressortissants étrangers se doivent de consulter les autorités concernées.
Toute personne (adulte, enfant, bébé) inscrite à un voyage et séjour doit être impérativement en possession d’une carte d’identité ou passeport valide selon la destination.

Touloisirs ne saurait être tenu responsable en cas de refus d’embarquement de la compagnie aérienne ou des autorités de police.

11-3- Recommandations sanitaires
Touloisirs attire l’attention du client sur la nécessité de prendre connaissance des recommandations relatives aux risques sanitaires dans les lieux de destinations et de transit. À ce titre, il est recommandé au client de consulter le site suivant : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-Voyageurs/

Par ailleurs, Touloisirs rappelle que deux types de vaccination peuvent être exigés, soit à l’entrée d’un pays, soit au retour en France. Il s’agit des vaccinations anticholérique, antiamarile (fièvre jaune). Le vaccin DT-Polio (diphtérie - tétanos - polio) peut être fortement conseillé en fonction de la destination.
Les certificats doivent être du modèle international bilingue (français-anglais) conformes aux normes de la convention sanitaire internationale. Il est recommandé de se renseigner auprès des organismes suivants :

Où se renseigner ? Vaccination Air France : 01 43 17 22 00. Institut Pasteur : 01 45 68 80 00.

En outre, pour tout voyage dans les pays de l’Union Européenne, il est nécessaire de se munir avant le départ, de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) délivrée par le centre de sécurité sociale en cas de maladie ou d’accident. Pour les autres pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne, il est possible de se faire rembourser par le centre au retour sur présentation des ordonnances et justificatifs fournis dans le pays étranger.

12. BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS
La surveillance, le transport et l’assurance des bagages restent sous l’entière responsabilité du client. Touloisirs ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte, avarie ou vol qui se produiraient au cours des voyages.

13. HÉBERGEMENT
13-1 Classification des hôtels
Les classifications des hôtels sont établies en référence à des normes locales : niveau de confort, mode d’hébergement, homologation et classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil. Ces classifications peuvent donc être différentes des normes françaises.

13-2 Horaires
Les règles applicables en matière d’hôtellerie imposent de respecter des horaires quant à la prise et la libération de la chambre d’hôtel.
Les chambres d’hôtel seront disponibles à partir de 14 heures pour les arrivées. Nous prions le client de se conformer à cette règle.
Les chambres d’hôtels doivent être libérées avant 12 heures le jour du départ, quelle que soit l’heure du départ.

13-3 Les chambres
Chambres individuelles :
Les demandes de chambres individuelles seront accordées selon les disponibilités. Le supplément en chambre individuelle est facturé à l’inscription et sera déduit si un partage similaire peut être accordé.
En cas de refus du client d’acquitter ce supplément, les frais découlant de son annulation ne sauraient en aucun cas être remboursés. Touloisirs attire l’attention du client sur le fait que le confort des chambres individuelles est parfois inférieur à celui des chambres à partager et leur situation moins avantageuse.

Chambres doubles :
Les chambres doubles sont composées d’un lit double ou de deux lits simples. En cas d’annulation de l’une des deux personnes partageant la chambre, la deuxième personne doit obligatoirement régler le supplément chambre individuelle.

Chambres triples :
Dans la plupart des hôtels, les chambres triples sont constituées d’un lit d’appoint supplémentaire dans une chambre double.

13-4 Les repas
Certaines offres incluent les repas dans le forfait touristique. Les boissons ne sont pas comprises dans les repas, sauf mention contraire.

Pension complète :
La pension complète comprend le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner.

Demi-pension :
La demi-pension comprend le petit-déjeuner et soit le déjeuner ou le dîner.

14. MODIFICATION DE LA PRESTATION
Si le client souhaite modifier sa réservation, le paiement d’une compensation peut être exigé afin de couvrir les éventuels frais inhérents à la préparation de la prestation.
Les étapes des circuits, les croisières ainsi que les hôtels indiqués, peuvent être modifiés en cas d’impondérable.
Le remboursement ne saurait être possible que dans le cas d’hébergement dans une catégorie effectivement inférieure à celle prévue.

15. ANNULATION DE LA PRESTATION
Annulation de la part du client :
Toute annulation doit être signalée par téléphone aux services concernés de Touloisirs et confirmée par écrit le jour même (courrier électronique).
Concernant la location et les campings : les conditions et frais d’annulation sont précisés dans les Conditions spécifiques de nos partenaires.
Toute annulation de la part du client découlant d’une augmentation des tarifs ne donnera lieu à aucun dédommagement de l’assurance.
L’annulation d’un billet d’avion de la part du client entraînera les frais d’annulation des compagnies aériennes ainsi que des frais de dossier.
L’annulation de la réservation d’un hôtel entraînera des frais d’annulation des hôteliers variables en fonction de l’hôtel ainsi que des frais de dossier.

Concernant les offres « Coup de Cœur Vacances », les frais d’annulation sont calculés sur le montant total du séjour hors aide « Coup de Cœur » du COGAS, (l’aide « Coup de Cœur » ne pouvant servir à payer les frais d’annulation, le montant des frais vous sera réclamé).

 

En cas d’annulation d’une des deux personnes ayant réservé une chambre double, le client qui maintient son voyage devra s’acquitter du supplément de la chambre individuelle.

Toutefois, lorsque la prestation se trouve modifiée de façon significative par Touloisirs ou l’organisateur, le client a la possibilité de résilier le contrat ou d’accepter les modifications apportées.
Si le client ne donne pas suite à la demande de Touloisirs dans un délai raisonnable compte tenu des impératifs, le voyage est susceptible d’être annulé.

Annulation de la part de Touloisirs :
Dans le cadre des voyages groupes et « Coup de Cœur Vacances », si une annulation intervenait de notre part ou du fait d’un nombre insuffisant de participants, celle-ci interviendra au plus tard 21 jours avant la date de départ pour un voyage d’une durée supérieure à 5 jours et 14 jours pour un voyage de 2 à 5 jours. Le client ne saurait avoir droit à une quelconque indemnité.

16. NON-PRÉSENTATION DU PARTICIPANT
Le prix d’un voyage ou séjour ne sera en aucun cas remboursé si le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur sa convocation ou encore, si par suite de non-présentation des documents de voyage (Carte Nationale d’Identité, passeport, visa, certificat de vaccination, etc.), il se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage.

17. INTERRUPTION DE SÉJOUR
Si le participant interrompt son voyage ou séjour en cours, sans raison impérative grave, les éventuels frais engagés au titre de l’obtention du visa ou des assurances ne seront en aucun cas remboursés.
En outre, il est rappelé que les remboursements au prorata temporis des frais de séjour non utilisés ne sont uniquement possible qu’en cas de souscription d’une assurance « interruption de séjour » et dans le respect des polices de celle-ci.

Touloisirs se réserve le droit de refuser la participation à un voyage ou séjour ou de renvoyer toute personne dont le comportement serait de nature à nuire à son bon déroulement sans que celle-ci puisse prétendre à aucun remboursement quel qu’il soit.

18. INFORMATION RELATIVES AUX ACTIVITÉS
Des activités peuvent être proposées au client. Ces activités peuvent être facultatives ou comprises dans le prix de la prestation.
Lorsque les activités sont en supplément de l’offre proposée par Touloisirs, les Conditions spécifiques des partenaires régissent ces activités.

Certains voyages ou circuits en groupe sont encadrés en France, par un accompagnateur de Touloisirs, les visites locales étant assurées, le plus souvent, par des guides locaux. À l’étranger, les groupes sont encadrés par un guide ou plusieurs guides locaux. La présence éventuelle d’un accompagnateur Touloisirs est mentionnée dans le descriptif de chaque programme.

La programmation des activités lors des voyages en groupe et voyages « Coup de Cœur Vacances » peut être modifiée en raison d’impératifs techniques ou météorologiques. Toutefois, si une activité venait à être annulée, celle-ci sera remplacée par une autre activité.

De par ses multiples obligations professionnelles et ses devoirs envers l’ensemble des participants, l’accompagnateur ou les guides ne sont pas toujours en mesure d’aider les personnes ne pouvant pas assurer individuellement leurs déplacements.
Il est recommandé aux voyageurs susceptibles de se trouver dans cette situation de se faire accompagner par une tierce personne. De plus, certains circuits, demeurent très éprouvants et exigent une bonne condition physique. Il est donc vivement conseillé, dans l’intérêt du voyageur et du groupe, de se renseigner auprès de Touloisirs des difficultés auxquelles ce voyageur peut être confronté.

19. RESPONSABILITÉ
Touloisirs ne pourrait voir sa responsabilité engagée qu’en cas de perte découlant de sa violation de ses obligations légales, de la violation des Conditions générales de vente ou Conditions particulières de vente. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation, toutes pertes confondues et dommages indirects exclus.

Touloisirs ne pourra être tenu pour responsable des dommages matériels, immatériels et/ou corporels résultant de cas de force majeure, de fait d’un tiers ou de la propre faute d’un client, non plus que des fautes personnelles de ceux auxquels elle a confié, à titre quelconque, la charge d’exécuter les détails d’un programme ou d’une prestation.

La responsabilité de Touloisirs est engagée selon les termes contenus dans le paragraphe « ASSURANCES ». De même, la police couvre sa responsabilité civile contractuelle professionnelle du fait de son activité d’organisateur de voyages conformément aux dispositions de la loi n° 2009-888 du 22/07/2009.

Touloisirs ne saurait engager sa responsabilité pour des prestations commandées directement auprès d’un partenaire.
Toute excursion ou prestation d’ordre personnel (temps libre) est de la responsabilité de chacun et n’engage aucunement Touloisirs.

Les horaires, dates, itinéraires, lieux et transports indiqués lors de la diffusion des offres restent modifiables sans avis préalable, sans que les participants puissent prétendre à des dommages et intérêts, le montant du remboursement se bornant à celui des services encaissés, mais non fournis par Touloisirs. En cas de défaillance des transporteurs ou en cas de force majeure (grèves, retards, intempéries, catastrophes naturelles, etc.), les frais supplémentaires seront à la charge entière des clients.

Les billets de transport non-compris dans la commande et achetés par le client afin de rejoindre le point de départ de la prestation ne pourront donner lieu à un remboursement en cas de changement de date, d’heure de départ ou d’annulation du voyage par Touloisirs ou tout autre partenaire.

20. FORCE MAJEURE
Si le voyage ou séjour est empêché, compromis ou interféré par un évènement de force majeure, chacune des parties peut résilier le contrat.

21. FORCE MAJEURE
21-1 Responsabilité civile professionnelle
Touloisirs, en partenariat avec Assurinco et Hiscox, a mis en place une assurance responsabilité civile professionnelle.
Les risques couverts au titre du contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle de Touloisirs sont :

  • Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle telle qu’elle est définie aux articles L. 211-16 et L. 211-17 du Code du tourisme
  • Les conséquences pécuniaires pouvant incomber à Touloisirs en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés à des clients, à des prestataires ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de droit ou de fait, omissions ou négligences commises à l’occasion de l’activité de Touloisirs, et ce, à concurrence d’un montant de 4 000 000 euros par année d’assurance.

21-2 Assurance voyages et séjours

 

Assurance multirisque optionnelle :
Touloisirs, en partenariat avec Assurinco et Europ Assistance, met à disposition un contrat d’assurance multirisque optionnelle.
L’assurance multirisque est souscrite uniquement sur demande de l’assuré. Lors de son inscription à un voyage ou séjour proposé par un partenaire « tour-opérateur » ou sur un programme « Coup de Cœur Vacances » proposé par Touloisirs, le client devra s’informer des conditions dans lesquelles il est assuré et notamment veiller au pourcentage des frais d’annulation.

 

Ce contrat couvre les risques suivants :

  • Annulation
    - Maladie, accident, décès : sans franchise
    - Toutes causes justifiées : franchise de 10% (minimum 75 €/personne)
  • Garantie des prix
    Surcharge carburant, augmentation des taxes aéroport, variation du cours des devises :
    Plafond garanti : 150 €/personne en moyen-courrier** ; 250 €/personne en long courrier***
    Seuil d’intervention : supérieur à 20 € en moyen-courrier** ; supérieur à 35 € en long courrier*
  • Bagages et effets personnels
    - Vol, perte, destruction totale ou partielle pendant l’acheminement par une entreprise de transport : 2 000 €/personne (franchise 50 €)
    - Indemnité forfaitaire pour retard de livraison des bagages de plus de 48h : 305 €/personne
  • Responsabilité civile vie privée a l’étranger
    - Dommages corporels et immatériels consécutifs à des dommages corporels garantis : 4 500 000 € par événement
    - Dommages matériels et immatériels consécutifs à des dommages matériels garantis : 75 000 € par événement
  • Assistance
    - Rapatriement en cas de maladie, accident, décès
    - Remboursement des frais médicaux et avance des frais d’hospitalisation :
    • En zone Europe et pays méditerranéens à hauteur de 30 500 €
    • En zone monde entier à hauteur de 75 000 €
    • Une franchise de 30 € est à prévoir
    - Retour anticipé en cas de décès d’un membre de la famille
    - Retour anticipé en cas de sinistre au domicile
    - Frais de recherche et de secours en mer et en montagne
    - Assistance juridique, avance de caution pénale, envoi de médicaments, etc.
  • Interruption de séjour
    Remboursement, au « prorata-temporis », des frais de séjour non utilisés, suite à un rapatriement ou retour anticipé de l’assuré

 

Assurance voyage plus de 10 participants :

  • Assurance / rapatriementTouloisirs, en partenariat avec Assurinco et Europ Assistance a souscrit un contrat d’assurance « assistance / rapatriement » pour tous les groupes Touloisirs.

Ce contrat couvre les risques suivants :

- Rapatriement en cas de maladie, accident, décès ;
- Remboursement des frais médicaux et avance des frais d’hospitalisation :
- En zone Europe et pays méditerranéens à hauteur de 30 500 euros
- En zone monde entier à hauteur de 75 000 euros
- Une franchise de 30 euros est à prévoir.
- Retour anticipé en cas de décès d’un membre de la famille ;
- Retour anticipé en cas de sinistre au domicile ;
- Frais de recherche et de secours en mer et en montagne ;
- Assistance juridique, avance de caution pénale, envoi de médicament

  • Assurance complémentaire multirisque : la couverture concernant l’assurance complémentaire multirisque sera effective sur demande de la part du client.

 Cette dernière couvre les garanties suivantes :
- annulation
- garantie des prix
- bagages et effets personnels
- responsabilité civile vie privée à l’étranger
- interruption de séjour

 

Tarif souscription d’assurance voyage

 

Court courrier*

Moyen-courrier**

Long courrier***

Tarifs individuels/personne

17 €

38 €

62 €

Tarifs groupes/personne (1)

14 €

29 €

46 €

Voyage d’un montant supérieur à 8 000 € par personne et séjour inférieur à 90 jours

Tarif assurance calculé sur la base du montant de votre voyage, et correspondant à 2 % de son prix total

 

Tarif assurance spécifique pour tout dossier d’une durée de plus de 90 jours consécutifs : nous consulter.

(1) Pour les groupes, le tarif facturé est individuel Si le groupe est constitué de plus de 10 participants ayant souscrit l’assurance, le tarif sera facturé au prix groupe par personne. 

 

*Court courrier
Séjour en France

**Moyen-courrier - Séjour dans les pays suivants
Albanie - Algérie - Andorre - Allemagne - Autriche - Belgique - Belarus - Bosnie-Herzégovine - Bulgarie - Canaries - Cap Vert - Chypre - Croatie - Danemark - Espagne + Iles - Egypte - Estonie - Finlande - Grèce + Iles - Hongrie - Irlande - Islande - Israël - Italie + Iles - Jordanie - Lettonie - Liban - Libye - Liechtenstein - Luxembourg - Lituanie - Macédoine - Madère - Malte - Maroc - Moldavie – Monaco – Monténégro - Norvège - Pays Bas - Pologne - Portugal - République Tchèque - Roumanie - Royaume Uni - Russie - Sénégal - Serbie - Slovaquie - Slovénie - Suède - Suisse - Syrie - Tunisie - Turquie - Ukraine – Vatican

***Long courrier
Reste du monde

 

Assurance All’assur optionnelle

 En extension de l’assurance multirisque, cette assurance offre la possibilité au client d’obtenir le remboursement de son voyage sans avoir à fournir de justificatif prouvant la cause de l’annulation.

 Ce contrat couvre les garanties suivantes :

 

Garanties

Montant maximum TTC

Franchise

Annulation sans motif et sans justificatif

8 000 € par personne

40 000 € par événement

30 % de franchise avec un

minimum de 100 € / personne

Report de voyage

2 000 € par événement

Sans franchise

 

Annulation

- Remboursement du voyage sans fournir de justificatif prouvant la cause de l’annulation hors frais de dossier, de pourboire, de visa et de prime d’assurance

- Prise en charge des frais d’annulation, dans la limite du montant indiqué au tableau des montants de garantie et déduction faite de la franchise.

 

Modification ou report

- Remboursement des frais de report en cas de voyage reporté à une nouvelle date

- Prise en charge des frais réels de modification ou de report du voyage, dans la limite du montant indiqué au tableau des montants de garantie.

- Report de la prime d’assurance sur le séjour de remplacement.

 

Tarif souscription d’All’assur : 2% du coût du séjour par personne + 10 € par personne, en complément de l'assurance multirisque.

 


Séjour location
Assurance location saisonnière optionnelle

Touloisirs, en partenariat avec Assurinco et Allianz a souscrit un contrat d’assurance location saisonnière.
L’assurance location saisonnière est souscrite uniquement sur demande de l’assuré. Lors de son inscription à une location de séjour proposée par un partenaire « tour-opérateur » ou sur un programme « Coup de coeur vacances » proposé par Touloisirs, le client devra s’informer des conditions dans lesquelles il est assuré et notamment veiller au pourcentage des frais d’annulation.

Le contrat location saisonnière couvre les garanties suivantes :

  • Annulation tout sauf
  • Frais d’interruption de séjour
  • Responsabilité civile villégiature
  • Assistance rapatriement
  • Bagages

 

Tarif souscription d’assurance location saisonnière

 

Prix de la location

Tarifs ventes

De 0 à 499 € 

15 €

De 500 à 1 199 €

40 €

De 1 200 à 1 999 €

65 €

De 2 000 à 2 999 €

90 €

De 3 000 à 5 999 € 

135 €

De 6 000 à 12 000 €

190 €



La loi Hamon
Le client peut souscrire son assurance lors de sa réservation voyage et l’annuler sous 14 jours.
En effet, la loi Hamon prévoit un délai de rétractation de 14 jours après sa souscription dès lors que son nouveau contrat couvre un risque pour lequel il est déjà assuré et ce tant qu’aucune garantie n’a été mise en oeuvre.

22. CESSION DU CONTRAT
L'acheteur peut céder son contrat, après en avoir informé le vendeur 7 jours avant le début du voyage ou du séjour, à une personne qui remplit toutes les conditions requises pour le voyage ou le séjour.

Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

La cession du contrat entraine des frais supplémentaires à la charge de cédant et/ou cessionnaire.
Il est rappelé que sur certains vols, la cession du contrat sera possible sous réserve des disponibilités.


TÉLÉCHARGER LES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE VOYAGES ET SEJOURS

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE DE LOISIRS

1. OBJET

Les présentes conditions particulières de vente s’appliquent à toutes les commandes de billets de loisirs effectuées directement auprès de Touloisirs.
Les présentes conditions particulières de vente s’appliquent uniquement à la vente de ces billets et en aucun cas à la prestation en elle-même.

 

2. DÉFINITION

Billet : désigne les billets de loisirs vendus par l’association Touloisirs (spectacles, parcs, musées, cinémas, etc.) sous format papier ou e-ticket
Client : désigne toute personne réalisant une commande auprès de Touloisirs
COGAS : Conseil d’Orientation et de Gestion des Activités Sociales de La Poste
CTPC : Commissions Territoriales de Pilotage et de Concertation
Commande : désigne toute réservation effectuée par un client
Conditions générales de vente : désigne les conditions générales de vente de Touloisirs
Conditions particulières de vente : désigne les Conditions particulières de vente de Touloisirs (Conditions particulières voyages et séjours - Conditions particulières de loisirs)
Conditions spécifiques : désigne les Conditions de vente des partenaires
Offres « Coups de Cœur » : les Coups de Cœur billetterie de loisirs sont des offres de cinéma, de parcs d’attraction, de spectacles, de concerts, de manifestations sportives, etc. proposés par Touloisirs, destinées aux postiers en activité. Ces derniers bénéficient d’une aide du COGAS et CTPC en plus de la réduction négociée par Touloisirs
Loisirs : désigne l’ensemble des offres de billetterie de spectacles, concerts, évènements sportifs, festivals, cinémas, musées, parcs de loisirs, expositions, proposées à la vente par Touloisirs
Partenaire : désigne tout fournisseur de prestation de services proposés par Touloisirs
Postier en activité : désigne l’ensemble des postiers actifs permanents ainsi que les postiers en CDD ou en alternance
Postier actif permanent : désigne les fonctionnaires de La Poste, les salariés en CDI de La Poste ainsi que les contractuels de droit public de La Poste
Prestation : désigne toute prestation de service proposée par Touloisirs sur le site, par téléphone, brochure ou autre moyen de communication des offres exercées par Touloisirs
Site : désigne le site internet www.touloisirs.fr

 

3. PRIX

Les prix des billets vendus par Touloisirs sont en euros, taxes comprises et hors participation des frais d’expédition. Touloisirs se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des billets. Les commandes seront facturées selon le prix en vigueur au moment de la réservation.

Aucune contestation relative au prix de la commande ne pourra être prise en compte dès lors que le client a effectué la commande.
Le client ne pourra réserver plus de dix billets par commande, sauf mention contraire.

Le complet paiement du prix s’effectue au moment de la commande. Aucun billet ne saurait être délivré avant le complet paiement de la commande.
Les billets de spectacles demeurent la propriété de l'organisateur de la manifestation jusqu'à l'encaissement complet et définitif du prix par Touloisirs.

 

4. LES OFFRES BILLETTERIE DE LOISIRS « COUPS DE CŒUR »

Touloisirs met à disposition des postiers actifs permanents des offres de cinéma, parcs d’attraction, spectacles, concerts, manifestations sportives ou autres prestations de loisirs appelées les « Coups de Cœur » à des prix négociés et bénéficiant d’une aide du COGAS au niveau national - ou - d’une aide de la CTPC au niveau régional (pour les postiers actifs permanents travaillant dans la région concernée par Touloisirs).
Cette aide est attribuée aux postiers en activité pour les offres de billetterie de loisirs « Coups de Cœur » COGAS ou CTPC proposées par Touloisirs, sans conditions de ressources.

Les Postiers actifs permanents sous contrat à durée indéterminée peuvent bénéficier d’offres billetterie de loisirs « Coups de Cœur » COGAS ou CTPC dans les conditions suivantes et dans la limite des stocks disponibles :

  • Quatre offres de billetterie de loisirs « Coups de Cœur » COGAS ou CTPC sur la base de quatre billets par offre maximum
  • Dix places de cinéma « Coups de Cœur » COGAS ou CTPC

Dès lors que cette consommation est atteinte, les droits sont fermés par année civile.
Lorsque le postier actif permanent bénéficie d’une offre de billetterie de loisirs « Coups de Cœur » COGAS ou CTPC, quel que soit le nombre de billets achetés, elle est décomptée au titre des quatre offres.
Les billets achetés sont comptabilisées au titre de l’année civile en cours, c’est-à-dire de l’année de leur achat. Les offres de billetterie de loisirs « Coups de Cœur » COGAS ou CTPC s’actualisent alors chaque 1er janvier de chaque année.
Le postier actif permanent reconnait avoir pris connaissance des conditions d’attribution de l’offre de billetterie de loisirs « Coups de Cœur » COGAS ou CTPC.

Les postiers actifs sous contrat à durée déterminée inférieur à 12 mois, peuvent bénéficier dès 3 mois d’ancienneté de contrat, d’offres de billetterie de loisirs « Coups de Cœur » COGAS dans les conditions suivantes et dans la limite des stocks disponibles :

  • Deux offres de billetterie de loisirs « Coups de Cœur » COGAS sur la base de quatre billets par offre maximum
  • Cinq places de cinéma « Coups de Cœur » COGAS

Dès lors que cette consommation est atteinte, les droits sont fermés par année civile.
Lorsque le postier actif bénéficie d’une offre de billetterie de loisirs « Coups de Cœur » COGAS, quel que soit le nombre de billets achetés, elle est décomptée au titre des deux offres.
Les billets achetés sont comptabilisés au titre de l’année civile en cours, c’est-à-dire de l’année de leur achat. Les offres de billetterie de loisirs « Coups de Cœur » COGAS s’actualisent alors chaque 1er janvier de chaque année.
Le postier en activité sous contrat à durée déterminée reconnait avoir pris connaissance des conditions d’attribution de l’offre de billetterie de loisirs « Coups de Cœur » COGAS.

Les postiers actifs sous contrat à durée déterminée supérieur ou égal à 12 mois peuvent bénéficier dès 3 mois d’ancienneté de contrat, d’offres de billetterie de loisirs « Coups de Cœur » COGAS dans les mêmes conditions qu’un postier actif permanent et dans la limite des stocks disponibles.
Dès lors que cette consommation est atteinte, les droits sont fermés par année civile.

Lorsque le postier actif bénéficie d’une offre de billetterie de loisirs « Coup de Cœur » COGAS, quel que soit le nombre de billets achetés, elle est décomptée au titre des quatre offres.
Les billets achetés sont comptabilisés au titre de l’année civile en cours, c’est-à-dire de l’année de leur achat. Les offres de billetterie de loisirs « Coups de Cœur » COGAS s’actualisent alors chaque 1er janvier de chaque année.

Le postier actif sous contrat à durée déterminée supérieur ou égal à 12 mois n’a pas accès à la billetterie de loisirs aidée au niveau régional de la CTPC.
Le postier en activité sous contrat à durée déterminée reconnait avoir pris connaissance des conditions d’attribution de l’offre de billetterie de loisirs « Coup de Cœur » COGAS.

L’offre de billetterie de loisirs « Coup de Cœur » COGAS ou CTPC étant attribuée par le Conseil d’Orientation et de Gestion des Activités Sociales de La Poste, Touloisirs ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles conséquences de la non-attribution de cette aide.
En outre, toute validation de commande entraîne le décompte d’une offre. À ce titre, l’annulation de la commande ne saurait entrainer le remboursement de l’aide.


5. DISPONIBILITÉ DES BILLETS

La réservation de billet de loisirs s’effectue en temps réel.
Le choix de la localisation de la place dans la salle de spectacle peut être proposé sur un plan s’il s’agit de places numérotées. Dans certains cas, la localisation de la place pourra être imposée par l’organisateur.
En tout état de cause, les placements s’effectuent en fonction des disponibilités, dans le respect des catégories choisies lors de la commande.
En conséquence, dans le cas où la sélection de la place n’est pas disponible, Touloisirs ne pourra pas être déclaré responsable si cette place ne convient pas au client.

Pour certaines prestations, le client recevra des contremarques à la place de billets. Les contremarques sont à échanger 30 minutes avant le début du spectacle, sur le lieu de la réalisation de la manifestation.

 

6. RÉSERVATION ET PAIEMENT

6-1 Réservation en ligne

La réservation d’un billet proposé par Touloisirs peut s’effectuer directement en ligne sur le site www.touloisirs.fr.
La validation de la commande sera effective après complet paiement du prix par carte bancaire.
Un courrier électronique sera envoyé afin de confirmer toute commande, puis un second courrier électronique sera envoyé au client afin de l’informer de l’envoi de la commande.

 

6-2 Réservation par téléphone

La réservation d’un billet proposé par Touloisirs peut s’effectuer par téléphone au 01 44 06 45 45. Le standard téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h45.
Le paiement dû pour la réservation s’effectue par carte bancaire. La prise de commande est traitée immédiatement.
Un courrier électronique sera envoyé afin de confirmer toute commande, puis un second courrier électronique sera envoyé au client afin de l’informer de l’envoi de la commande.

 

6-3 Réservation au guichet de Touloisirs

La réservation d’une offre peut s’effectuer du lundi au vendredi de 9 h à 17h45, au guichet de Touloisirs, situé au 8 rue Brillat-Savarin - 75013 Paris.
Le règlement peut s’effectuer sur place par :

  • Chèque - à adresser à l’ordre de Touloisirs
  • Espèces
  • Carte bancaire
  • Chèque Kadeos® Culture
  • Chèque vacances et e-chèque vacances

Un courrier électronique sera envoyé afin de confirmer toute commande, puis un second courrier électronique sera envoyé au client afin de l’informer de l’envoi de la commande.

 

6-4 Réservation par correspondance

La réservation d’une offre peut s’effectuer par courrier dans la limite des stocks disponibles. Ce courrier devra préciser le détail de la commande, les coordonnées personnelles et professionnelles du client (adresse e-mail, adresse postale, numéros de téléphone mobile, fixe et professionnel, identifiant professionnel ou numéro d’adhérent Touloisirs).
À ce courrier doit être joint le paiement de la réservation additionné des frais d’envoi. Le paiement s’effectue par :

  • Chèque - à adresser à l’ordre de Touloisirs
  • Chèque Kadeos® Culture - Touloisirs préconise de les envoyer par courrier avec recommandé
  • Chèque Vacances - Touloisirs préconise de les envoyer par courrier avec recommandé

Le courrier doit être envoyé à l’adresse suivante :
Touloisirs Service Vente
8 rue Brillat-Savarin CS 31379
75214 Paris Cedex 13

Un courrier électronique sera envoyé afin de confirmer toute commande, puis un second courrier électronique sera envoyé au client afin de l’informer de l’envoi de la commande.

À défaut de réception de courrier électronique de confirmation de commande dans les 10 jours de l’envoi du courrier, il convient que le client contacte immédiatement Touloisirs.


7. OBTENTION DES BILLETS

L’obtention des billets varie en fonction du mode de passation de la commande.

 

7-1 Réception par courrier

Le client peut choisir l’envoi du billet par courrier.
Les billets sont envoyés en lettre suivie ou en lettre recommandée.

Touloisirs décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou retard dans l’acheminement des billets expédiés en lettre suivie. Il est fortement conseillé de demander l’envoi des billets par courrier recommandé lors de la commande, notamment lorsqu’il s’agit de billets non-numérotés pour lesquels Touloisirs ne peut émettre de duplicata ou lorsque le montant de la commande est élevé.

Toute commande dont la valeur faciale des billets totalise un montant supérieur ou égal à 30 euros sera obligatoirement envoyée en lettre recommandée.
Toute commande dont la valeur faciale des billets totalise un montant inférieur à 30 euros sera envoyée en lettre suivie sauf si le client souhaite l’envoi en lettre recommandée.

Les billets de spectacles (théâtres, concerts, etc.) sont expédiés dans un délai de quinze jours avant la date de l’évènement.
Les billets de parcs, de musées et de cinémas sont expédiés sous 72 heures ouvrées après le jour de la commande – sous réserve du volume de réservations à traiter.

7-2 Retrait au guichet de Touloisirs

Le client a la possibilité de choisir le retrait au guichet de Touloisirs. Lorsque le client fait le choix de retirer la commande au guichet, celui-ci devra se présenter à l’adresse de Touloisirs au 8 rue Brillat-Savarin - 75013 Paris muni de sa carte professionnelle et de sa carte nationale d’identité.

 
7-3 E-ticket

Selon les offres, lorsque le client effectue le paiement de la commande, il est proposé d’imprimer le billet en e-ticket au format PDF. Le client peut ainsi sauvegarder son e-ticket pour l’imprimer au moment de son choix. Il est aussi possible de sauvegarder l’e-ticket sur ordinateur pour l’imprimer au moment opportun. Il est également possible de le rééditer en cas de perte.
Touloisirs se décharge de toute responsabilité si le client se présente sans son billet imprimé lors de l’évènement.

 

8. ANNULATION

Toute réservation est ferme et définitive.
Les billets ne sont en aucun cas remboursés, même en cas de vol ou perte.
En cas d’annulation de la part de l’organisateur, seul le prix du billet sera remboursé. En aucun cas, les frais supplémentaires acquittés ne sauraient faire droits à un quelconque dédommagement.
En cas d’annulation de la manifestation de la part de l’organisateur, le client devra retourner les billets (originaux) à l’adresse suivante :
Touloisirs Service Relation Client
8 rue Brillat-Savarin CS 31379
75214 Paris Cedex 13

Aucune réclamation n’est recevable après la représentation ou la date limite de validité du billet.

 

9. DROIT DE RETRACTATION

Touloisirs étant un professionnel du Tourisme, il n’existe aucun droit de rétractation conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation.
En effet, Touloisirs vend des services d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

10. RESPONSABILITÉ

Les évènements, spectacles ou autres loisirs se déroulent sous la responsabilité de l’organisateur.
Touloisirs n’agit qu’en qualité d’intermédiaire.

À ce titre, la responsabilité de Touloisirs ne saurait être engagée pour tout dommage matériel, immatériel et/ou corporel résultant de force majeure, de fait d’un tiers ou de la propre faute du partenaire.
Les billets ne peuvent être ni repris, ni échangé, ni revendu (Loi du 27 juin 1919).
En outre, il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit.

11. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions régissent les relations entre les parties et sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

12. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles auprès de notre siège social.

Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.


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