Conditions générales d’utilisation

Objet :

Les présentes conditions générales d’utilisation « CGU » ont pour vocation de régir l’utilisation du site www.touloisirs.fr ainsi les différents services présents sur ce site. La navigation sur le site www.touloisirs.fr emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserves par l’utilisateur des présentes CGU.

Accès au site

Le site www.touloisirs.fr est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’évènement hors du contrôle de Touloisirs.

Touloisirs se réserve la possibilité d’interrompre, sans en informer préalablement l’utilisateur, l’accès au site pour des raisons de maintenance technique ou pour tout autre raison.

Compte web Touloisirs

L’inscription au compte web Touloisirs permet d’accéder aux services réservés aux membres, notamment la réservation de voyages, loisirs ou parcs.

L’inscription sur le compte web Touloisirs est déjà préétablie.  Il est toutefois nécessaire d’activer ce compte Touloisirs en suivant les recommandations suivantes :

1- Sélectionnez « Activer mon Compte » et saisissez votre adresse électronique.
ATTENTION : à ce stade ne pas saisir d'identifiant ni de mot de passe.

2- Un message contenant votre mot de passe provisoire vous sera envoyé à cette même adresse.

3- Vous devrez consulter ce message pour confirmer l'activation de votre compte Touloisirs.

Pour accéder à votre compte entrez votre numéro d'adhérent Touloisirs ou votre identifiant (Postiers actifs : 3 lettres et 3 chiffres, figurants sur votre bulletin de paie, en haut à gauche) puis votre mot de passe provisoire.

Certains champs d’informations devront être renseignés par les utilisateurs à l’issu de cette activation. 

L’utilisateur s’engage à fournir des informations réelles, exactes et à jour. A ce titre, l’utilisateur s’engage notamment à communiquer à Touloisirs toute modification de ces informations.

L’utilisateur enregistré est la seule personne autorisée à utiliser le compte web Touloisirs. A ce titre, l’utilisateur s’engage à garder confidentiels son identifiant et son mot de passe.

Chaque utilisateur est responsable de son identifiant et mot de passe. Il s’engage à informer Touloisirs en cas de vol de ces données.

L’utilisateur a la possibilité de s’abonner à la Newsletter de Touloisirs. L’utilisateur aura alors la possibilité de se désabonner de la Newsletter à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent sur chaque Newsletter ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

L’utilisateur dispose également de la faculté de sélectionner des offres et de les ajouter dans « Mes favoris » afin de les enregistrer pour la prochaine connexion sur le compte web Touloisirs.

Informatique et libertés

Touloisirs s’engage à ce que la collecte et le traitement de données personnelles effectués sur le présent site soient réalisés dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

A ce titre, le site www.touloisirs.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1400476.

L’utilisateur du site est informé que les informations qu’il communique du fait des formulaires présents sur le site internet www.touloisirs.fr sont nécessaires pour répondre à sa demande et permettent le suivi de cette demande. Les destinataires des informations communiquées se limitent exclusivement à Touloisirs et ses partenaires, destinés à en prendre connaissance en raison de leurs missions.

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données collectées sont conservées pour une durée limitée et proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

À ce titre, l’utilisateur peut exercer ces droits à tout moment par courrier auprès de Touloisirs - 8 rue Brillat Savarin – CS 31379 – 75214 Paris cedex 13 ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le site www.touloisirs.fr/contact.

Touloisirs fera tout son possible pour répondre à la demande dans les plus brefs délais.

Cookies

Lors de la consultation du site www.touloisirs.fr, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur l’ordinateur, le mobile ou la tablette de l’utilisateur.

L’utilisation de certains cookies nécessite le consentement préalable de l’utilisateur.

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un ensemble d’informations contenu dans un fichier permettant de mémoriser des données de navigation. Ces données sont déposées par le serveur du site internet sur le disque dur de l’appareil utilisé par l’utilisateur, puis sont réutilisées à chaque connexion.

2. À quoi servent les cookies ?

Les cookies ont différentes fonctions et se distinguent notamment par leur rôle. En fonction du type de cookies utilisé, les données recueillies permettent d’analyser les navigations, les déplacements, les habitudes de consultation ou de consommation, afin de proposer des services personnalisés ou encore de cibler la publicité.

3. Quels types de cookies sont utilisés sur le site internet de Touloisirs ?

Touloisirs utilise des cookies exemptés du recueil du consentement de l’utilisateur qui sont strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l'utilisateur. Par exemple :

• les cookies de " panier d'achat " et « favoris »
• les cookies " identifiants de session ", pour la durée d'une session,
• les cookies d'authentification ;
• les cookies de session d'équilibrage de charge (" load balancing ") ;

Touloisirs utilise également des cookies nécessitant le recueil préalable du consentement de l’utilisateur :

• Les cookies de mesure d’audience et de parcours de l’utilisateur (Google analytics)

4. Gestion des cookies

Lorsque l’utilisateur se connecte au site internet www.touloisirs.fr, un bandeau apparaît sur la page internet afin de l’informer du dépôt de cookies dont le consentement est requis.

En cliquant sur « J’accepte », l’utilisateur donne son accord au dépôt de ces cookies, par Touloisirs et ses partenaires.

L’accord est valable pour une durée de 13 mois à compter du premier dépôt de cookie  sur l’appareil de l’utilisateur.

Une fois ce délai passé, les cookies seront automatiquement supprimés et le consentement de l’utilisateur sera de nouveau sollicité.

Il est possible de refuser à tout moment que des cookies soient déposés sur l’appareil de l’utilisateur en configurant les préférences du navigateur internet utilisé.

Il est également possible d’effacer à tout moment les cookies déposés sur l’appareil de l’utilisateur en utilisant les fonctions de nettoyage de votre navigateur internet.

Si l’utilisateur refuse le dépôt de cookies, l’ergonomie du site internet de Touloisirs ne sera pas affectée.

Toutefois, des difficultés de navigation pourront apparaitre, certains services ne seront pas accessibles et l’ergonomie de sites tiers pourrait être affectée.

5. Paramétrer les cookies

Afin de paramétrer les cookies du navigateur internet utilisé, l’utilisateur est invité à consulter  la rubrique « Aide » de celui-ci. A titre d’information, l’utilisateur trouvera ci-dessous un récapitulatif du paramétrage des cookies des principaux navigateurs internet. La responsabilité de Touloisirs ne saurait être engagée en cas de problèmes rencontrés dans le paramétrage du navigateur internet de l’utilisateur.

Microsoft Internet Explorer

1. Sélectionnez le menu « Outils » puis « Option Internet
2. Cliquez sur l'onglet « Confidentialité »
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur
4. Ou choisissez les options avancées de paramétrage.

Sous Mozilla Firefox

1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options »
2. Cliquez sur l'onglet « Vie privée »
3. Sélectionnez « règles de conservation » puis le niveau souhaité.

Sous Google Chrome

1. Cliquer sur l'icône permettant d'afficher le menu des paramètres
2. Cliquez sur « Options »
3. Dans la zone « Historique », sélectionnez « utilisez les paramètres personnalisés pour l'historique »
4. Choisissez le niveau souhaité

Sous Safari

1. Cliquez dans le menu « Safari »
2. Cliquez sur « Préférences »
3. Dans l'onglet « Sécurité », sélectionnez le niveau souhaité.

Pour les mobiles et les tablettes, l’utilisateur est invité à consulter la notice de son appareil.

Sécurité des transactions

Touloisirs met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site www.touloisirs.fr. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL 5Secure Socket Layer).

1- Le numéro de votre carte est crypté lors du transfert vers le centre de paiement.

2- Grâce au programme 3D Secure, le porteur de la carte reçoit quasi instantanément un SMS sur son téléphone mobile contenant un code dynamique à usage unique (authentification forte) permettant de confirmer définitivement la transaction (sauf cas particuliers : cartes bancaires étrangères ou prépayées...).

Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation avec tous les détails de votre commande.

Qu'est-ce que le protocole sécurisé de paiement 3D Secure ?

3D Secure est un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Ce programme repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d'un achat en ligne : en complément des données bancaires, l'acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant de l'identifier et de valider l'opération *.

* Attention : pour les porteurs de cartes prépayées, il faut s'assurer auprès de votre banque que l'accès à l'achat en ligne est autorisé.

Propriété intellectuelle et industrielle 

L'ensemble des éléments édités sur le site www.touloisirs.fr tels que les sons, les images, les photographies, les vidéos, les écrits, les animations, les programmes, la charte graphique, les utilitaires, les bases de données, les logiciels et les autres technologies sous-jacentes, est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartient à Touloisirs.

Tout signe distinctif figurant sur le présent site, notamment les dénominations sociales, les marques et les logotypes sont des marques déposées par l’association Touloisirs ou par des tiers ou partenaires dont les offres sont présentées sur le présent site.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l’association Touloisirs est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur s’engage à une utilisation du contenu du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

L’utilisateur sollicite l’autorisation préalable de Touloisirs pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Crédits photos

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Renvois et liens

Des liens hypertextes sont mis à disposition de l’utilisateur renvoyant vers des sites partenaires ou des sites tiers.

Dans la mesure où Touloisirs ne peut contrôler ces sites, Touloisirs se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues sur ces sites.

Touloisirs ne saurait être responsable notamment des modifications ou mises à jour de ces sites ou d’un quelconque dysfonctionnement de ceux-ci.

Touloisirs ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects liés à la navigation ou au téléchargement sur des liens hypertextes publiés sur le présent site internet.

Responsabilité

L'utilisation du présent site implique la connaissance et l'acceptation par l’utilisateur des caractéristiques et des limites de l'Internet et des technologies qui y sont liées.

Touloisirs ne saurait être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au présent site internet que l’utilisateur effectue sous sa seule responsabilité.

A ce titre, Touloisirs décline toute responsabilité notamment en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l’appareil, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d'erreurs informatiques quelconques ou de défauts constatés sur le site.

Par ailleurs, Touloisirs s’efforce de fournir sur le site des informations précises et à jour. Toutefois, Touloisirs ne saurait en aucun être reconnu responsable des inexactitudes ou omissions sur son site www.touloisirs.fr.

Dispositions diverses

Touloisirs se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Il est recommandé à l’utilisateur de prendre connaissance régulièrement des CGU.

La nullité de tout ou partie de l’une des dispositions des présentes CGU ne saurait entrainer la nullité des autres dispositions.

Droit applicable

Le présent site internet et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.

Cookies

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5. Paramétrer les cookies

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4. Choisissez le niveau souhaité

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2. Cliquez sur « Préférences »
3. Dans l'onglet « Sécurité », sélectionnez le niveau souhaité.

Pour les mobiles et les tablettes, l’utilisateur est invité à consulter la notice de son appareil.

1. Qui sommes-nous ?  

1.1 Responsable du traitement

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de Touloisirs, association dont le siège social est sis 8, rue Brillat-Savarin, CS 31379, 75214 Paris Cedex 13 qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document, ci-après désigné « le Responsable du traitement ».

2. Les données à caractère personnel que nous traitons^[1]

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, le Responsable du traitement collecte et traite les données suivantes :

• civilité, nom, prénoms, date de naissance lorsque celle-ci a été renseignée, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse mél, numéro de téléphone ;
• données relatives à votre statut d’adhérent (moyens de paiement, situation familiale, commentaires déposés sur le site Touloisirs, revenu fiscal si fourni, contrat de travail, NIR)
• statistiques d’ouverture des méls envoyés par le Responsable du traitement et d’activité sur le site.
• Identifiant, adresse IP, témoins de connexion ou cookies, comportements sur web.

2.1 Source des données

La source des données à caractère personnelles est directe de la part du Responsable de Traitement. En cas de collecte indirecte de données à caractère personnel, celle-ci est réalisée par votre employeur qui, en tant que responsable du traitement nous les a régulièrement transmises aux conditions applicables entre votre employeur et vous.

3. Les finalités et les bases juridiques de nos traitements de données

3.1 Les finalités de nos traitements^[2]

Les traitements que nous mettons en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes :

• Gestion du contenu d’un site internet ;
• Gestion des commandes ;
• Gestion de la communication marketing ;
• Suivi du parcours clients ;
• Suivi de la relation client et des réclamations clients ;
• Analyse d’audience ;
• Catégorisation de clientèle.

3.2 Les fondements juridiques de nos traitements^[3]

Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

• votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
• l’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
• l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
• nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.

3.3. Les intérêts légitimes poursuivis^[4]

Les intérêts légitimes qui sont poursuivis par le Responsable de traitement peuvent notamment consister à permettre la continuité de son activité, la gestion des fichiers des adhérents, améliorer l’expérience de l’adhérent, comprendre les attentes des adhérents.

4. Les destinataires de vos données^[5]

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées, et ce, pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.

Vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un rapprochement, d’une mutualisation ou d’un partage entre Touloisirs et la Poste[6], ainsi qu’aux sous-traitants de Touloisirs.

Elles pourront être communiquées à ces entités pour des finalités visées dans la présente notice d’information. Ces opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits.

5. Les transferts de vos données^[7]

Dans le cadre des services proposés, nous transférons vos données à caractère personnel vers des partenaires situés dans les pays suivants : Monde entier 

Chacun de ces transferts est encadré par des instruments juridiques conformes au cadre juridique applicable.

Certains pays énumérés bénéficient d’une décision d’adéquation, ce qui signifie qu’ils offrent à vos données à caractère personnel un degré de protection équivalent à celui qui est en vigueur sur le territoire de l’Union Européenne.

Les transferts réalisés vers les autres pays sont encadrés par les mesures de garantie appropriées suivantes :

- des clauses contractuelles types proposées par la Commission Européenne ;

- sur la base de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat conclu dans votre intérêt entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou morale.

6. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données^[8]

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :

• trois ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de votre part ;
• dans le cadre de contrats conclus, les données sont conservées selon les délais de prescription applicables ;
• treize mois concernant les cookies à partir de leur installation sur votre appareil ;
• le temps de l’abonnement lors de l’adhésion à Touloisirs auquel s’ajoutent les 5 ans de délai de prescription commerciale.

7. Les droits qui vous sont reconnus^[9]

7.1 Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante : TOULOISIRS – 8 rue Brillat Savarin – CS 31379 – 75214 Paris cedex 13 en justifiant de votre identité.

Pour ce faire, vous devez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s), l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée et apporter la preuve de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité Touloisirs pourra demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires y compris la photocopie d’un titre d’identité.

Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits. Cependant en matière de droit d’accès, il pourra vous être demandé le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie des données que vous demanderez.

Concernant le droit d’information, le Responsable de traitement n’aura pas l’obligation d’y donner suite lorsque vous disposez déjà des informations dont vous sollicitez la communication^[10].

Le Responsable de traitement vous informera s’il ne peut donner suite à vos demandes.

Ces droits ne sont pas absolus et sont soumis à différentes conditions en vertu :

du droit local de protection des données personnelles ou de la vie privée applicable; et

les lois et réglementation qui vous sont applicables.

Le Responsable de traitement tient à vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles et que votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi.

L’ensemble des droits dont vous bénéficiez est détaillé ci-dessous.

7.2 Votre droit à l’information

Vous reconnaissez que la présente notice d’information vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :

• la durée de conservation de vos données personnelles 
• l’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice.

Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées^[11].

7.3 Votre droit d’accès et à la rectification de vos données

En exerçant ce droit, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données personnelles concernées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que les organisations internationales auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées ou complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

7.4 Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
• vous retirez le consentement préalablement donné ;
• vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
• le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
• vos données personnelles ont été collectées lorsque vous étiez mineur.

Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

7.5 Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

7.6 Votre droit de vous opposer aux traitements de données

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.

Ce droit peut s’exercer par tout moyen dont notamment en cliquant sur les liens de désinscription en bas des communications envoyées.

7.7 Votre droit à la portabilité de vos données

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles.

Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

• uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
• les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;
• les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.

Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par le Responsable du traitement.

7.8 Votre droit de retirer votre consentement^[12]

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

7.9 Votre droit d’introduire un recours^[13]

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

7.10 Votre droit de définir des directives post-mortem [14]

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

[1] Cette information n’est pas portée par l’article 13 du Règlement mais constitue une manière de s’acquitter de l’obligation de transparence qui incombe aux responsables du traitement.

[2] L’article 13 (1) (c) du Règlement dispose que les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel doivent être communiquées.

[3]L’article 13 (1) (c) du Règlement dispose qu’en plus des finalités, les bases juridiques des traitements doivent être communiquées aux personnes concernées.

[4] L’article 13 (1) (d) dispose que lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime, les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers doivent être communiqués aux personnes concernées.

[5] L’article 13 (1) (e) du Règlement dispose que les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent, doivent être communiqués aux personnes concernées.

[6] A valider

[7] L’article 13 (1) (f) du Règlement dispose que lorsque le responsable du traitement a l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ces transferts doivent être communiqués aux personnes concernées.

[8] L’article 13 (2) (a) du Règlement dispose que la durée de conservation des données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, doivent être communiqués aux personnes concernées.

[9] L’article 13 (2) (b) dispose que doit être communiquée aux personnes concernées l’existence du droit :

• de demander l’accès aux données ;
• de demander la rectification ou l’effacement de celles-ci ;
• de demander une limitation du traitement relatif à la personne concernée ;
• de s’opposer au traitement ;
• à la portabilité des données.

[10] L’article 13 (4) dispose que les paragraphes 1 à 3 de l’article 13 ne s’appliquent pas lorsque, et dans la mesure où, la personne concernée dispose déjà de ces informations.

[11] L’article 13 (3) dispose que lorsqu’il a l’intention d’effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données ont été collectées, le responsable du traitement doit fournir au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité.

[12] L’article 13 (2) (c) dispose que lorsque le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, doit être communiqué aux personnes concernées

[13] L’article 13 (2) (d) dispose que le droit d’introduire une réclamation devant une autorité de contrôle doit être communiqué aux personnes concernées

[14] Article 63 de la Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique dite « Loi Lemaire »